Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Pinkgreenhouse-kali.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site Pinkgreenhouse-kali.com est édité par :
- Nom de l’entreprise / Nom commercial : Pink Greenhouse
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 100€
- Adresse du siège social : 06 Avenue Antoinne Girard Pont de claix 38800
- Numéro SIRET : 991 481 304 00018
- Numéro SIREN : 991 481 304
- RCS : Grenoble
2. Responsable de la publication
- Responsable de la publication : Guendil Tarik
3. Contact
- Adresse e-mail : contact@pinkgreenhouse-kali.com
- Téléphone : +33 776104878
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 645 03378
- Support et contact par e-mail : support@hostinger.com (support général) HostAdvice
5. Activité e-commerce (WooCommerce)
Le site Pinkgreenhouse-kali.com est une boutique en ligne fonctionnant via le plugin WooCommerce, permettant la vente de produits directement aux consommateurs.
Les commandes passées sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
6. Produits à base de CBD – Mention légale obligatoire
Les produits proposés sur le site Pinkgreenhouse-kali.com respectent strictement la législation française et européenne en vigueur.
Ils contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur.
Les produits commercialisés :
- ne sont pas des médicaments,
- ne visent pas à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie,
- sont destinés exclusivement à un usage légal.
La vente est interdite aux mineurs.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site Pinkgreenhouse-kali.com (textes, images, produits, logos, graphismes, vidéos, structure, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Données personnelles et RGPD
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10. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.